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Editeur du site :

LEMAN PROPERTY

VILLA NORRIS, 18 bd de la corniche

74200 Thonon les bains

Tél : 04 50 72 31 68

Mail : messery@leman-property.com

Forme légale : SAS

Capital : 5 000 euros

Gérant : M. DALY Loïc

RCS : Thonon n° 813 552 932

N° de TVA : FR 0181255293200010

Carte professionnelle : CPI :  7401 2015 000 000 834

Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire.

Médiateur : MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc Mesemena – Bât A CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

Site internet : https://medimmoconso.fr/    Email : contact@medimmoconso.fr

Conception :

Création du site internet

Site internet réalisé par l’agence Coms’Up Lyon.

Copyright et propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site leman-propery.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site leman-property.com lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

De plus il est respecté les articles

  • Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
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Les destinataires de vos données sont les entités juridiques LEMAN PROPERTY. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : Leman Property – RCS Thonon les Bains 813 552 932 ou par courrier électronique adressé à: thonon@leman-property.com et l’interroger pour l’exercice de l’ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.

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Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

 

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